Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-12, r. 15 - Règlement sur les stages de perfectionnement des agronomes

Article 2.10
Versions de la disposition

Texte complet
2.10. Après étude de chacun des rapports requis suivant les articles 2.07 et 2.08, le Conseil d’administration décide, dans les 20 jours suivant la réception de ces rapports, si le stage est conforme aux objectifs et modalités fixés.
R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 14, a. 2.10.
© Gouvernement du Québec